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Commission de Discipline du 01/10/2012

7 août 2012 - 17:00

Informations concernant notre groupe

Match MONTDIDIER AC 3 – DAVENESCOURT AS 1, 4ème Div. Gr E du
23/09/2012.
La Commission prend connaissance des pièces au dossier et en application des Articles
128, 8 et 9 du Règlement Disciplinaire,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements
Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à
la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne
assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à
preuve du contraire,
La commission après avoir obtenue les renseignements nécessaire auprès de la FFF
(Sur la sanction dans la saison 2011/2012 de M. LHEUREUX Guillaume) en application
de l’Article 226 alinéa 1 du Code Disciplinaire des RG concernant M. LHEUREUX
Guillaume, 
La Commission dit que le joueur est bien qualifié au club Davenescourt en
application de l’Article 226, 
La Commission décide,
- De suspendre M. LHEUREUX Guillaume lic. N° 2411228441 de Davenescourt
pour la faute commise lors de cette rencontre, de 8 matchs de suspension fermes
automatique compris, date d’effet du 24/09/2012 pour coups répétés dans la figure
d’un  adversaire, Article 1.13.II.A.a du Code Disciplinaire des RG de la FFF,
aggravé pour récidive des barèmes des sanctions, Introduction Alinéa 1° B, dossier
de récidive en date d’effet du 15/11/2011.
Le résultat de la rencontre est confirmé tel qu’acquis sur le terrain.

Commentaires

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3-1
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